CGV

Condition générale de vente (L’Atelier Gourmand du Bassin)

Les prix sont exprimés en Euro et ne sont pas soumis au règlement de la TVA en vertu de l’article « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Pour l’activité «table d’hôtes» et pour certain menus, la réservation devra être effectuée au moins 48 heures avant la date de la prestation pour permettre un entretien préalable à la manifestation afin de déterminer ensemble le menu et de proposer une visite des lieux.

Pour l’activité «cours de cuisine en atelier» pas de minimum de participant, pour le nombre maximum, me consulter.
Un acompte vous sera demandé pour un nombre de participant supérieur à cinq.

Toute réservation n’est confirmée qu’après signature du devis par le client, avec la mention «bon pour accord» et le règlement d’un acompte égal à 30% du montant total par chèque ou espèces.
La réservation ne devient effective qu’après le paiement de cet acompte.
Le règlement du solde total de la facture sera effectué à la fin de la prestation.
Prestation réalisée pour un minimum de quatre personnes (table d’hôtes).
Pour le nombre maximum, me consulter.

Afin de garantir la qualité et la fraîcheur des produits proposés, je reste tributaire du marché, de mes fournisseurs et des saisons, je peux donc être amené à modifier certain produits dans les menus.
Certains jours de fête (Noël, Nouvel An …), je me réserve le droit d’imposer des menus spéciaux et/ou des tarifs majorés.
En cas d’annulation par le client moins de 24H avant le jour de la prestation, une pénalité de 50% de l’acompte versé sera retenue.

En cas de désistement d’un des participants (pour toutes les activités) moins de 6H avant le début de la prestation, le paiement de la somme totale sera exigé.

Le règlement des sommes dues est accepté soit par chèque libellé au nom de «L’Atelier Gourmand du Bassin» ou «Denis Panebianco» soit en espèces, ou par Paypal en ligne (24H avant la prestation).
Ne sont pas encore acceptés : les cartes de crédit, le «Chèque Emploi Services (CESU)» et le «Chèque emploi service pré-financé».
Les déplacements sur le sud bassin sont compris dans le prix des prestations, au-delà un devis vous sera proposé.

Tout événement extérieur de force majeure, accident, grève générale ou vol, dégage ma responsabilité du contrat de vente et m’autorise à l’annulation de la prestation, avec le remboursement de l’acompte versé.
Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.